Droit civil dans le département du Nord

Le droit civil regroupe l’ensemble des droits et des obligations qui régissent la vie de chaque individu.

Je vous représente dans les affaires ayant trait aux troubles de voisinage pour ce qui concerne, entre autres, l’élagage des arbres ou encore la délimitation des propriétés. J’interviens également en cas de litiges entre les propriétaires et les locataires pour des problèmes de loyers impayés ou de résiliation de bail, par exemple. J’assure votre défense dans le droit des contrats relatifs aux baux et aux ventes immobilières. Je mets tout en oeuvre pour que le plaignant puisse recevoir des dommages et intérêts et que le défendeur respecte ses engagements

N’hésitez pas à solliciter mon assistance dans toutes vos procédures. Je répondrai d’une façon claire et précise à l’ensemble de vos interrogations.

Mes nouveautés

Je suis capable de résoudre vos litiges en matière de droit civil, droit de la famille et droit du travail.

Savoir plus

la créance d'assistance

Bien souvent, des clients m'interroge sur la manière de sortir de l'égalité successorale, pour devenir par exemple seul propriétaire d'un immeuble, propriété de ses parents. La donation rémunératoire le permet conformément aux articles 894 et 920 du code civil.

Tout enfant est tenu à l'obligation d'assistance de ses ascendants comme de ses descendants. Lorsque cette obligation sort de la normalité, elle permet d'être pris en compte dans la succession sans rapport. Cela suppose de rédiger un acte écrit chez notaire.

C'est le cas d'un enfant, qui quitte sa région où il est installé, qui s'occupe exclusivement de l'un de ses parents dans le besoin.